Politique de confidentialité — Buildr

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont Buildr, éditée par PG TERRASSEMENT (ci-après « Buildr », « nous »), collecte, utilise et protège les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des personnes qui visitent son site Internet ou utilisent ses services.

Cette Politique est rédigée conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ;
• à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Elle peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de l'évolution de la législation, des recommandations de la CNIL ou des fonctionnalités de la plateforme. Toute mise à jour substantielle est notifiée par courriel aux Utilisateurs disposant d'un compte et par bandeau d'information sur la plateforme.

2. Qui sommes-nous ?

Éditeur de la plateforme et responsable de traitement :

PG TERRASSEMENT Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 500 € Siège social : 34 B rue d'Alsace, 88000 Deyvillers RCS d'Épinal sous le n° 902 611 094 Représentée par : Alexis PARISOT

Contact pour vos données :

Par courriel : privacy@getbuildr.fr Par courrier : 34 B rue d'Alsace, 88000 Deyvillers

Buildr n'a pas, à ce jour, l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute demande relative au traitement de vos Données Personnelles est traitée par le référent confidentialité à l'adresse privacy@getbuildr.fr.

3. Deux rôles distincts : responsable de traitement et sous-traitant

Le rôle de Buildr au regard du RGPD dépend du contexte :

3.1 Buildr en qualité de responsable de traitement

Buildr est responsable de traitement lorsqu'elle collecte vos Données Personnelles pour son propre compte, c'est-à-dire :

• lors de votre visite du site getbuildr.fr ;
• lors de la création de votre compte personnel ;
• lors du règlement de votre abonnement ;
• lors de vos échanges avec notre support technique ;
• pour la sécurité et l'amélioration de la plateforme.

Les finalités, les bases légales et les durées de conservation associées sont décrites dans les sections suivantes.

3.2 Buildr en qualité de sous-traitant

Lorsque vous utilisez Buildr pour gérer les Données Personnelles de vos propres clients, salariés, sous-traitants, partenaires ou riverains de vos chantiers, vous êtes responsable de traitement et Buildr agit en qualité de sous-traitant pour votre compte.

Dans ce cas, les obligations respectives sont régies par la Convention de Sous-Traitance des Données Personnelles figurant en annexe des Conditions Générales d'Utilisation, conformément à l'article 28 du RGPD.

En tant que responsable de traitement, vous êtes tenu(e) à vos propres obligations au titre du RGPD :

• information des personnes concernées,
• collecte du consentement lorsqu'il est requis,
• documentation de vos traitements,
• réponse aux demandes d'exercice des droits,
• notification éventuelle de violation de données.

Pour vous accompagner, la CNIL met à disposition un guide pratique à l'adresse https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.

4. Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

Buildr collecte les catégories de Données Personnelles suivantes :

4.1 Données d'identification (obligatoires)

• Nom, prénom ;
• Adresse email professionnelle ;
• Numéro de téléphone professionnel ;
• Identifiant de compte attribué par Buildr ;
• Mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair).

4.2 Données professionnelles

• Raison sociale, SIRET, forme juridique de l'Organisation ;
• Adresse postale du siège social ;
• Rôle au sein de l'Organisation (administrateur, manager, employé, client, gestionnaire de réseau) ;
• Numéro de TVA intracommunautaire, code NAF/APE le cas échéant ;
• Numéro d'assurance professionnelle décennale (lorsque renseigné).

4.3 Photographie de profil (facultative)

• Image de profil téléversée librement par l'utilisateur.

4.4 Données de contenu créées par l'utilisateur

• Photographies de chantier (incluant les métadonnées techniques EXIF : date, heure, modèle d'appareil, géolocalisation GPS lorsque celle-ci est activée sur le téléphone) ;
• Documents téléversés (DICT, plans, factures, arrêtés municipaux, devis…) ;
• Messages et commentaires échangés sur la plateforme ;
• Fiches chantier, étapes, urgences, réclamations.

4.5 Données de connexion et techniques

• Adresse IP de connexion ;
• Identifiant et type d'appareil (mobile, navigateur, système d'exploitation) ;
• Identifiants de session ;
• Jetons de notification push (Apple Push Notification Service, Firebase Cloud Messaging) ;
• Historique des connexions et actions sensibles (audit log).

4.6 Données de facturation

• Identifiants des moyens de paiement (gérés exclusivement par notre prestataire Stripe, jamais stockés chez Buildr) ;
• Historique des paiements et factures émises ;
• Éventuels avoirs, remboursements et impayés.

4.7 Données de support

• Échanges adressés à notre support (courriels, formulaires de contact, messages internes) ;
• Pièces jointes éventuellement transmises lors d'une demande de support.

Les champs marqués comme obligatoires sont indispensables à la fourniture des services. Le refus de les communiquer empêche la création du compte. Les autres champs sont facultatifs.

5. Quand collectons-nous vos Données ?

Vos Données Personnelles sont collectées lors des actions suivantes :

• Création et gestion de votre compte personnel ;
• Création et administration de votre Organisation ;
• Souscription, modification ou résiliation de votre abonnement ;
• Paiement de l'abonnement via Stripe ;
• Utilisation de l'application mobile ou du tableau de bord web ;
• Création de chantiers, téléversement de photos et de documents ;
• Échanges avec notre support technique ;
• Réponse à un questionnaire de satisfaction ou de retour utilisateur ;
• Visite du site getbuildr.fr (consentement éventuel pour les cookies non essentiels).

6. Pourquoi collectons-nous vos Données ? (finalités et bases légales)

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement doit reposer sur une base légale précise.

6.1 Traitements fondés sur l'exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)

• Création et gestion de votre compte et de votre Organisation ;
• Fourniture des services souscrits (stockage de chantiers, photos, documents) ;
• Envoi de notifications et de courriels en lien direct avec le service (validation d'étape, message, urgence, invitation…) ;
• Facturation et perception de l'abonnement via Stripe ;
• Traitement de vos demandes adressées à notre support.

6.2 Traitements fondés sur une obligation légale (article 6.1.c RGPD)

• Conservation des factures et données comptables pendant dix (10) ans (articles L. 123-22 et suivants du Code de commerce) ;
• Conservation des journaux de connexion pendant douze (12) mois (article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques) ;
• Réponse aux réquisitions des autorités administratives et judiciaires compétentes.

6.3 Traitements fondés sur l'intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)

• Sécurité de la plateforme : prévention et détection des fraudes, des intrusions et des comportements abusifs ;
• Amélioration des produits et des services : statistiques d'usage agrégées, mesures de performance, retours d'expérience ;
• Réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs existants ;
• Prospection commerciale auprès d'utilisateurs existants pour des services analogues à ceux déjà souscrits ;
• Gestion des contentieux et recouvrement des impayés.

Pour chacun de ces traitements, vous disposez d'un droit d'opposition que vous pouvez exercer dans les conditions de la section 9.

6.4 Traitements fondés sur votre consentement (article 6.1.a RGPD)

• Dépôt de cookies non essentiels sur le site getbuildr.fr (statistiques anonymisées, mesure d'audience) ;
• Prospection commerciale auprès de prospects ne nous ayant pas encore confié leurs données dans un cadre contractuel ;
• Communications marketing par courriel (lettre d'information, offres ponctuelles).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

7. À qui sont communiquées vos Données ?

Vos Données Personnelles sont accessibles aux personnes suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs missions :

7.1 Salariés habilités et prestataires de Buildr

Seuls les salariés et prestataires de Buildr dûment habilités, soumis à une obligation contractuelle de confidentialité, ont accès aux Données Personnelles.

7.2 Sous-traitants techniques (article 28 RGPD)

Buildr fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants. Tous sont soumis à des engagements contractuels imposant le respect du RGPD :

Cette liste peut évoluer ; toute modification substantielle est notifiée aux Utilisateurs avec un préavis raisonnable, leur permettant le cas échéant de s'y opposer.

7.3 Autorités

Vos Données Personnelles peuvent être communiquées aux autorités administratives et judiciaires françaises et européennes lorsqu'elles en font la demande conformément à la réglementation en vigueur (par exemple, sur réquisition judiciaire).

7.4 Cessionnaires éventuels

En cas de cession, fusion ou acquisition de Buildr, vos Données Personnelles pourront être transmises au cessionnaire, sous réserve qu'il s'engage à respecter la présente Politique. Vous en serez informé(e) par courriel et disposerez d'un droit d'opposition.

Buildr ne vend ni ne loue vos Données Personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

8. Transferts hors Union européenne

Les Données Personnelles sont principalement traitées et stockées dans l'Union européenne (Paris, France).

Certains transferts limités hors Union européenne peuvent toutefois survenir :

• Cloudflare opère un réseau mondial ; les requêtes peuvent transiter par des points de présence situés hors UE, sans stockage durable hors UE des données applicatives ;
• Apple Push Notification Service et Firebase Cloud Messaging sont des services états-uniens ; les notifications push transitent par les serveurs de ces prestataires.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision (UE) 2021/914) et, lorsque cela est applicable, par les certifications complémentaires (par exemple le Data Privacy Framework UE-États-Unis).

9. Combien de temps conservons-nous vos Données ?

Les durées de conservation appliquées par Buildr sont les suivantes :

Au-delà de ces délais, vos Données Personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

10. Comment sécurisons-nous vos Données ?

Buildr met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés, notamment :

• Chiffrement en transit : ensemble des échanges entre vos appareils et nos serveurs en HTTPS / TLS 1.2 minimum ;
• Chiffrement au repos : sauvegardes chiffrées sur le stockage objet ;
• Politique de mots de passe robustes : longueur minimale, complexité, hachage bcrypt (les mots de passe ne sont jamais stockés en clair) ;
• Authentification à deux facteurs : disponible et recommandée pour les comptes Administrateurs et obligatoire pour les super-administrateurs ;
• Contrôle d'accès par rôle : chaque Membre n'a accès qu'aux ressources nécessaires à sa mission ;
• Journalisation des accès aux données sensibles et des actions des administrateurs (audit log) ;
• Séparation des environnements de production, de recette et de développement ;
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées, restaurabilité testée régulièrement ;
• Revue régulière des accès des collaborateurs et prestataires.

En cas de violation de Données Personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Buildr s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, à informer également les personnes concernées.

11. Quels sont vos droits ?

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos Données Personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos Données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des Données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos Données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement : demander à ce que le traitement soit suspendu en cas de contestation ;
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité : récupérer vos Données dans un format structuré et lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : aucune décision exclusivement automatisée produisant un effet juridique vous concernant n'est mise en œuvre par Buildr ;
• Droit de définir des directives sur le sort de vos Données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

11.1 Comment exercer vos droits

Pour exercer un de ces droits, contactez-nous :

• Par courriel : privacy@getbuildr.fr (méthode recommandée) ;
• Par courrier : 34 B rue d'Alsace, 88000 Deyvillers.

Afin de garantir la sécurité de votre demande, une preuve d'identité pourra vous être demandée (en cas de doute raisonnable sur votre identité). Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

L'exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.

11.2 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 https://www.cnil.fr/fr/plaintes

12. Cookies et traceurs

Le site getbuildr.fr utilise des cookies et traceurs dans les conditions précisées dans notre Bannière de gestion du consentement affichée à votre première visite.

12.1 Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

• Cookies de session, permettant de maintenir votre connexion ;
• Cookies de sécurité (protection contre les attaques CSRF, anti-bot) ;
• Cookies de mémorisation de vos préférences (langue, thème).

12.2 Cookies de mesure d'audience (consentement requis)

Si activés sur notre site, ces cookies nous permettent de mesurer l'audience de manière anonymisée. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement explicite et peuvent être désactivés à tout moment depuis la bannière de gestion.

12.3 Cookies tiers

Le service de paiement Stripe dépose ses propres cookies lors de la saisie des moyens de paiement. La gestion de ces cookies relève de la politique de confidentialité de Stripe, accessible à https://stripe.com/privacy.

Aucun cookie publicitaire de tiers n'est déposé par Buildr.

13. Spécificité BTP — Photographies géolocalisées

Les photographies prises depuis l'application mobile peuvent contenir, dans leurs métadonnées EXIF, des coordonnées GPS identifiant le lieu de la prise. Ces métadonnées sont conservées avec la photo et accessibles aux Membres habilités à consulter le chantier auquel elle est associée.

Vous pouvez désactiver la géolocalisation de l'application mobile à tout moment depuis les paramètres système de votre appareil (iOS : Réglages → Confidentialité → Service de localisation → Buildr ; Android : Paramètres → Applications → Buildr → Autorisations).

Lorsque la géolocalisation est désactivée, les photos sont stockées sans coordonnées GPS, mais les autres métadonnées techniques (date, heure, appareil) demeurent.

14. Application mobile et notifications push

L'application mobile Buildr peut, avec votre accord exprès, vous envoyer des notifications push pour vous informer en temps réel des événements importants (nouveau message, validation d'étape, urgence reportée, invitation acceptée…).

Vous pouvez autoriser ou refuser l'envoi de notifications push :

• lors de votre première connexion ;
• depuis les paramètres de votre profil dans l'application ;
• depuis les paramètres système de votre appareil.

Les jetons de notification push (« push tokens ») sont stockés par Buildr et transmis aux services Apple Push Notification Service et Firebase Cloud Messaging pour acheminer les notifications. Ces services traitent uniquement le strict nécessaire pour l'acheminement et n'ont pas accès au contenu des notifications au-delà de ce que vous consultez sur votre appareil.

15. Mineurs

Buildr est un service strictement réservé aux professionnels majeurs agissant pour le compte d'une Organisation. Aucun service n'est destiné à des mineurs et nous ne collectons pas sciemment de Données Personnelles concernant des mineurs.

Si vous constatez qu'un compte a été créé par un mineur, merci de nous le signaler à privacy@getbuildr.fr afin que nous procédions à sa suppression.

16. Modifications de la présente Politique

Buildr peut modifier la présente Politique à tout moment pour tenir compte :

• de l'évolution des dispositions légales et réglementaires ;
• des recommandations de la CNIL et du Comité Européen de la Protection des Données ;
• de l'évolution des fonctionnalités de la plateforme.

Toute modification substantielle est notifiée aux Utilisateurs disposant d'un compte par courriel et par bandeau d'information sur la plateforme, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation des services.

17. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos Données Personnelles :

• Par courriel : privacy@getbuildr.fr
• Par courrier : 34 B rue d'Alsace, 88000 Deyvillers

Fin de la Politique de confidentialité.

Version 1.0 — En vigueur au 12 août 2026